GOCC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
GOCC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 837 352. Elle est domiciliée 300 IMP du Hameau Yvelin, 76190 Croix-Mare. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Sébastien Colombel, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GOCC
INSEE- Dénomination
- GOCC
- SIREN
- 983 837 352
- SIRET (siège)
- 983 837 352 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45983837352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 837 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2024
- Siège social
- 300 IMP du Hameau Yvelin, 76190, Croix-Mare
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GOCC
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location ;
Finances de GOCC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOCC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de GOCC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 Croix-MareSiègeActif
983 837 352 00019 · ouvert le 24 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de GOCC
INPIComptes annuels de GOCC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOCC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOCC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOCC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-25 · Début d'activité : 2024-01-24
- création
Date d'effet : 25 janvier 2024
Questions fréquentes sur GOCC
Quel est le numéro SIREN de GOCC ?
Le numéro SIREN de GOCC est 983 837 352. Le SIRET de son siège social est 983 837 352 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45983837352.
Qui dirige GOCC ?
GOCC est dirigée par Jean-Sébastien Colombel, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GOCC ?
Le siège social de GOCC est situé 300 IMP du Hameau Yvelin, 76190 Croix-Mare.
GOCC est-elle toujours en activité ?
Oui, GOCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOCC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOCC.
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