GODARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GODARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2026, identifiée par le SIREN 101 458 990. Son siège social est situé 14 RUE de la Clairiére, 54660 Moutiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par QUENTIN GODARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GODARD
INSEE- Dénomination
- GODARD
- SIREN
- 101 458 990
- SIRET (siège)
- 101 458 990 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03101458990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 458 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2026
- Siège social
- 14 RUE de la Clairiére, 54660, Moutiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GODARD
l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de GODARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GODARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2026) · moins d'un an
Établissements de GODARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54660 MoutiersSiègeActif
101 458 990 00013 · ouvert le 17 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de GODARD
INPIComptes annuels de GODARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GODARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GODARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GODARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GODARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004098
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026006914
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F01401
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/05782
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03299
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Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026006491
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Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026002694
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2018F00320
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026006758
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026006756
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026006833
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026006802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01695
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025028142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01023
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008253
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026007623
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008335
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008252
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026007197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026007566
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026007200
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008292
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008342
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008244
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026006583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026007100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026005702
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00599
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026005687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026005689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026005863
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/02971
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026000342
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02342
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025010965
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01868
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2017F02020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02633
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/13199
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F01759
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024F01108
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03329
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025082226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026005744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026005670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026005661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026005547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026005517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026005509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026005498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026005492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026005042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026005284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01467
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02565
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01487
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00233
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F02369
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/36339
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00507
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026002539
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026002496
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026002236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00318
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025010225
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 24 février 2026 · N° 2024F01105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 février 2026 · N° 24/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02423
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/03051
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/09030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/09041
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00084
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025002259
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025010176
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2024082702
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 31 octobre 2025 · N° J2024000065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00090
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R01149
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00640
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025R00687
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025022876
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025022849
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025010558
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01225
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024053531
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024082382
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/03147
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 août 2025 · N° 24/01633
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00687
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2023J00002
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024F01133
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024082391
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00034
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2025000935
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2024006166
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Décision du 13 juin 2025 · N° 2025001275
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025001230
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Décision du 13 juin 2025 · N° 2025001018
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025001013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025000764
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00503
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/03063
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00515
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Décision du 28 mai 2025 · N° 2024J00125
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Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00016
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/03268
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024072006
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Décision du 21 mars 2025 · N° 2024F01108
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F01629
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Décision du 25 février 2025 · N° 2024F00082
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Décision du 17 février 2025 · N° J2025000056
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
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Décision du 29 janvier 2025 · N° J2025000010
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 2022F01249
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2021F01406
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/01241
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/08931
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01540
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/03715
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 novembre 2023 · N° 20/13793
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 14 février 2023 · N° 18/01738
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-21.176
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Décision du 02 février 2005 · N° 03-19.541
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Décision du 22 septembre 2004 · N° 00-17.084
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Décision du 04 juin 2003 · N° 00-17.084
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2002 · N° 01-12.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2002 · N° 01-85.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-18.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-19.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1998 · N° 95-45.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-45.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GODARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GODARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-17
- création
Date d'effet : 25 février 2026
Questions fréquentes sur GODARD
Quel est le numéro SIREN de GODARD ?
Le numéro SIREN de GODARD est 101 458 990. Le SIRET de son siège social est 101 458 990 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03101458990.
Qui dirige GODARD ?
GODARD est dirigée par QUENTIN GODARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GODARD ?
Le siège social de GODARD est situé 14 RUE de la Clairiére, 54660 Moutiers.
GODARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GODARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GODARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GODARD.
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