GODARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 63,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 904 327, GODARD est une SAS créée le 9 juin 2009. Son siège social est situé 17 rue de France, 54540 Bremenil. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE GODARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de GODARD
INSEE- Dénomination
- GODARD
- SIREN
- 512 904 327
- SIRET (siège)
- 512 904 327 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR53512904327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 904 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 63 100 €
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 09 juin 2009
- Siège social
- 17 RUE DE FRANCE, 54540, BREMENIL
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de GODARD
Courtage en assurances, conseil en gestion de patrimoine et transactions immobilières, activités de marchands de biens
Finances de GODARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GODARD
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GODARD
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 54540 BREMENILSiègeActif
512 904 327 00032 · ouvert le 14 mai 2009 · NAF 6622Z
- 54000 NANCYActif
512 904 327 00040 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6622Z
- 54000 NANCYFermé
512 904 327 00016 · ouvert le 14 mai 2009 · NAF 6622Z
- 54000 NANCYFermé
512 904 327 00024 · ouvert le 10 mars 2014 · NAF 6622Z
Documents juridiques de GODARD
INPIComptes annuels de GODARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GODARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GODARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GODARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent GODARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01557
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026006758
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026006756
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026006833
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008335
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008252
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008337
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026007566
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008342
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008244
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008341
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026006583
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008340
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008334
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008333
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026007100
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008242
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026005687
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026005863
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01603
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01814
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/02971
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00179
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026000342
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02342
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01717
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01868
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03583
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02633
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03329
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00312
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000256
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025082226
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026005744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026005670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026005661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026005547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026005517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026005509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026005498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026005492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026005042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00741
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F02261
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00902
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01180
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00742
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F02369
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Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02853
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00012
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GODARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GODARD
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Président : GODARD Stéphane
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-09 · Début d'activité : 2009-05-14
- création
Date d'effet : 09 juin 2009
Questions fréquentes sur GODARD
Quel est le numéro SIREN de GODARD ?
Le numéro SIREN de GODARD est 512 904 327. Le SIRET de son siège social est 512 904 327 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53512904327.
Qui dirige GODARD ?
GODARD est dirigée par STEPHANE GODARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GODARD ?
Le siège social de GODARD est situé 17 rue de France, 54540 Bremenil.
GODARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GODARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GODARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GODARD.
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