GODART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 398 264, GODART est une SAS créée le 27 novembre 1978. Son siège social est situé 170 rue Francis de Pressense, 62220 Carvin. Son activité principale relève du code NAF 4673B. Elle est dirigée par GODINVEST, président de sas.
Fiche d'identité de GODART
INSEE- Dénomination
- GODART
- SIREN
- 314 398 264
- SIRET (siège)
- 314 398 264 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR75314398264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 398 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 000 €
- Code NAF / APE
- 4673B
- Date de création
- 27 novembre 1978
- Siège social
- 170 RUE FRANCIS DE PRESSENSE, 62220, CARVIN
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GODART
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GODART
IMPORT EXPORT NEGOCE GROS SEMI GROS DETAIL DE TOUS ARTICLES...
Finances de GODART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GODART
INSEEBODACCSARL AUDIT LEGALIES
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2018
GODINVEST
Président de SAS
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2018
Anciens dirigeants (1)
Commissaire aux comptes suppléant · de octobre 2018 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GODART
INSEE6 établissements, dont 3 en activité.
- 62220 CARVINSiègeActif
314 398 264 00049 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 4690Z
- 62950 NOYELLES GODAULTActif
314 398 264 00064 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 5210B
- 62160 GRENAYActif
314 398 264 00072 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 5210B
- 62220 CARVINFermé
314 398 264 00015 · ouvert le 01 octobre 1978 · NAF 4752A
- 62220 CARVINFermé
314 398 264 00031 · ouvert le 01 novembre 1987 · NAF 4752A
- 62220 CARVINFermé
314 398 264 00056 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 4673B
Documents juridiques de GODART
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GODART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GODART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GODART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GODART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GODART. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 06 août 2026 · N° 24/09978
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/11615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juillet 2024 · N° 21/13720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-16.439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 novembre 2023 · N° 20/13793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 mai 2022 · N° 22/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 09 mars 2011 · N° 08/21250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2010 · N° 09/01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2010 · N° 09/08649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-18.695
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-04.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GODART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GODART
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Président : GODINVEST ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT LEGALIES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Président : GODINVEST (SARLU) ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT LEGALIES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ROPARS Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 27 novembre 1978
Marques déposées par GODART
INPIGODART est titulaire de 10 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 11 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeO SAVE
N° 3677901 · Déposée le 21 septembre 2009 · Marque verbale
Classes 11, 19, 20, 21 · expirée le 21 septembre 2019
- Marque expiréeGD CONCEPT
N° 3524794 · Déposée le 17 septembre 2007 · Marque semi-figurative
Classes 11, 19, 20 · expirée le 17 septembre 2017
- Marque expiréeGD PRO
N° 3476008 · Déposée le 22 janvier 2007 · Marque semi-figurative
Classes 2, 6, 11, 19, 20 · expirée le 22 janvier 2017
- Marque expiréeNISON
N° 3347776 · Déposée le 18 mars 2005 · Marque verbale
Classe 11 · expirée le 18 mars 2015
- Marque expiréeGD GODART DISTRIBUTION GD FRANCE
N° 3292244 · Déposée le 17 mai 2004 · Marque semi-figurative
Classes 2, 6, 11, 19, 20 · expirée le 17 mai 2014
- Marque expiréeGODART DISTRIBUTION
N° 3129919 · Déposée le 07 novembre 2001 · Marque semi-figurative
Classes 2, 6, 11, 19, 20 · expirée le 07 novembre 2011
- Marque expiréeCLIP ELEC
N° 96615191 · Déposée le 06 mars 1996 · Marque semi-figurative
Classe 9 · expirée le 06 mars 2006
- Marque expiréeGUARDHOME
N° 95571442 · Déposée le 09 mai 1995 · Marque verbale
Classes 1, 2, 3, 17 · expirée le 09 mai 2005
- Marque expiréeGUARDELEC
N° 94531698 · Déposée le 29 juillet 1994 · Marque verbale
Classe 9 · expirée le 29 juillet 2004
- Marque expiréeBRICAFFAIRE J'Y GAGNE A TOUS LES COUTS
N° 1616126 · Déposée le 10 février 1988 · Marque semi-figurative
Classes 8, 19 · expirée le 10 février 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GODART
Quel est le numéro SIREN de GODART ?
Le numéro SIREN de GODART est 314 398 264. Le SIRET de son siège social est 314 398 264 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75314398264.
Qui dirige GODART ?
GODART est dirigée par GODINVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GODART ?
Le siège social de GODART est situé 170 rue Francis de Pressense, 62220 Carvin.
GODART est-elle toujours en activité ?
Oui, GODART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GODART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GODART.
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