GODART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 867 315, GODART est une 5499 créée le 17 décembre 2019. Elle est domiciliée 139 rue de l'Epure, 74440 Verchaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1082Z. FRANCOIS GODART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GODART
INSEE- Dénomination
- GODART
- SIREN
- 879 867 315
- SIRET (siège)
- 879 867 315 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR30879867315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 867 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1082Z
- Date de création
- 17 décembre 2019
- Siège social
- 139 RUE DE L'EPURE, 74440, VERCHAIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GODART
Fabrication et vente en boutique ou sur les marchés de chocolats, confiseries, glaces au détail, dégustation et vente de thé, café, miel et tous produits alimentaires et accessoires.
Finances de GODART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GODART
INSEEÉtablissements de GODART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74440 VERCHAIXSiègeActif
879 867 315 00027 · ouvert le 12 mai 2023 · NAF 1082Z
- 74440 VERCHAIXFermé
879 867 315 00019 · ouvert le 10 janvier 2020 · NAF 1082Z
Documents juridiques de GODART
INPIComptes annuels de GODART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GODART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GODART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GODART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GODART. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 06 août 2026 · N° 24/09978
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/11615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juillet 2024 · N° 21/13720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-16.439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 novembre 2023 · N° 20/13793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 mai 2022 · N° 22/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 09 mars 2011 · N° 08/21250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2010 · N° 09/01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2010 · N° 09/08649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-18.695
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-04.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GODART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GODART
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Début d'activité : 2020-01-10
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Début d'activité : 2020-01-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 17 décembre 2019
Questions fréquentes sur GODART
Quel est le numéro SIREN de GODART ?
Le numéro SIREN de GODART est 879 867 315. Le SIRET de son siège social est 879 867 315 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30879867315.
Qui dirige GODART ?
GODART est dirigée par FRANCOIS GODART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GODART ?
Le siège social de GODART est situé 139 rue de l'Epure, 74440 Verchaix.
GODART est-elle toujours en activité ?
Oui, GODART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GODART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GODART.
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