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GODART FREDERIC

Active
Siren477 482 178Entrepreneur individuel62840 LAVENTIECréée le 29 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GODART FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 482 178. Son siège social est situé 41 rue de la Gare, 62840 Laventie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de GODART FREDERIC

Dénomination
GODART FREDERIC
SIREN
477 482 178
SIRET (siège)
477 482 178 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16477482178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 482 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
29 juin 2004
Siège social
41 RUE DE LA GARE, 62840, LAVENTIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GODART FREDERIC

Boulangerie pâtisserie

Finances de GODART FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GODART FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GODART FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62840 LAVENTIESiègeActif

    477 482 178 00019 · ouvert le 03 juin 2004 · NAF 1071C

Documents juridiques de GODART FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GODART FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GODART FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GODART FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GODART FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 janvier 2018. Clôturée le 29 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2022 · publié le 06 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2021 · publié le 30 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 janvier 2019 · publié le 07 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2018 · publié le 11 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître jean-Jacques Bondroit.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mars 2017 · publié le 31 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de GODART FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GODART FREDERIC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2019-08-23

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître jean-Jacques Bondroit.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2004

Questions fréquentes sur GODART FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de GODART FREDERIC ?

Le numéro SIREN de GODART FREDERIC est 477 482 178. Le SIRET de son siège social est 477 482 178 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16477482178.

Où se situe le siège social de GODART FREDERIC ?

Le siège social de GODART FREDERIC est situé 41 rue de la Gare, 62840 Laventie.

GODART FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, GODART FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GODART FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GODART FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

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