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GODART JACQUES

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Siren384 840 401Entrepreneur individuel52270 DOMREMY-LANDEVILLECréée le 01 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 384 840 401, GODART JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er février 1992. Son siège social est situé à Domremy-Landeville (52270). Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de GODART JACQUES

Dénomination
GODART JACQUES
SIREN
384 840 401
SIRET (siège)
384 840 401 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55384840401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 840 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1992
Siège social
52270, DOMREMY-LANDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GODART JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de GODART JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GODART JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GODART JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52270 DOMREMY-LANDEVILLESiègeActif

    384 840 401 00010 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de GODART JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GODART JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GODART JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GODART JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GODART JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GODART JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GODART JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1992

Questions fréquentes sur GODART JACQUES

Quel est le numéro SIREN de GODART JACQUES ?

Le numéro SIREN de GODART JACQUES est 384 840 401. Le SIRET de son siège social est 384 840 401 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55384840401.

Où se situe le siège social de GODART JACQUES ?

Le siège social de GODART JACQUES est situé à Domremy-Landeville (52270).

GODART JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, GODART JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GODART JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GODART JACQUES.

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