CheckersProcédures

GODEFROY PASCAL

Active
Siren488 526 567Entrepreneur individuel22450 LA ROCHE-JAUDYCréée le 13 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GODEFROY PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2006, identifié par le SIREN 488 526 567. Elle est domiciliée Res Ty Toul Lot 5, 22450 La Roche-Jaudy. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de GODEFROY PASCAL

Dénomination
GODEFROY PASCAL
SIREN
488 526 567
SIRET (siège)
488 526 567 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20488526567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 526 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
13 février 2006
Siège social
RES TY TOUL LOT 5, 22450, LA ROCHE-JAUDY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GODEFROY PASCAL

Transports routiers de fret de proximité

Finances de GODEFROY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GODEFROY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GODEFROY PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22450 LA ROCHE-JAUDYSiègeFermé

    488 526 567 00018 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 4941B

Documents juridiques de GODEFROY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GODEFROY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GODEFROY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GODEFROY PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GODEFROY PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2009. Clôturée le 22 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GODEFROY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GODEFROY PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2006

Questions fréquentes sur GODEFROY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GODEFROY PASCAL ?

Le numéro SIREN de GODEFROY PASCAL est 488 526 567. Le SIRET de son siège social est 488 526 567 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20488526567.

Où se situe le siège social de GODEFROY PASCAL ?

Le siège social de GODEFROY PASCAL est situé Res Ty Toul Lot 5, 22450 La Roche-Jaudy.

GODEFROY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GODEFROY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GODEFROY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GODEFROY PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises transports routiers de fret de proximité

Toutes les entreprises avec le code NAF 4941B

Entreprises à La Roche-Jaudy

Toutes les entreprises à La Roche-Jaudy