GODFROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 919 989, GODFROY est une SCI créée le 26 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 CHE de Chicane, 17460 Tesson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAURICETTE BOUGAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GODFROY
INSEE- Dénomination
- GODFROY
- SIREN
- 527 919 989
- SIRET (siège)
- 527 919 989 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR45527919989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 919 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2010
- Siège social
- 20 CHE de Chicane, 17460, Tesson
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GODFROY
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial et industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptible d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles en puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de GODFROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GODFROY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2010) · 15 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de GODFROY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17460 TessonSiègeActif
527 919 989 00022 · ouvert le 23 avril 2026 · NAF 6820B
- 08090 TOURNESFermé
527 919 989 00014 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de GODFROY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GODFROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GODFROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GODFROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GODFROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GODFROY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-12.632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-17.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GODFROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GODFROY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculée le 2026-07-10 · Début d'activité : 2026-04-23
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bougault, nom d'usage : Godfroy, Mauricette ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Godfroy, Francis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-26 · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 26 octobre 2010
Questions fréquentes sur GODFROY
Quel est le numéro SIREN de GODFROY ?
Le numéro SIREN de GODFROY est 527 919 989. Le SIRET de son siège social est 527 919 989 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45527919989.
Qui dirige GODFROY ?
GODFROY est dirigée par MAURICETTE BOUGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GODFROY ?
Le siège social de GODFROY est situé 20 CHE de Chicane, 17460 Tesson.
GODFROY est-elle toujours en activité ?
Oui, GODFROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GODFROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GODFROY.
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