GOEDERT PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 397 933 995, GOEDERT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Mairie, 28300 Amilly. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de GOEDERT PASCAL
INSEE- Dénomination
- GOEDERT PASCAL
- SIREN
- 397 933 995
- SIRET (siège)
- 397 933 995 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08397933995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 933 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 juillet 1994
- Siège social
- 10 RUE DE LA MAIRIE, 28300, AMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GOEDERT PASCAL
Débits de boissons
Finances de GOEDERT PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOEDERT PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GOEDERT PASCAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28300 AMILLYSiègeFermé
397 933 995 00011 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 5630Z
Documents juridiques de GOEDERT PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GOEDERT PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOEDERT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOEDERT PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOEDERT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mars 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.
Aucune mention de GOEDERT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOEDERT PASCAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1994
Questions fréquentes sur GOEDERT PASCAL
Quel est le numéro SIREN de GOEDERT PASCAL ?
Le numéro SIREN de GOEDERT PASCAL est 397 933 995. Le SIRET de son siège social est 397 933 995 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08397933995.
Où se situe le siège social de GOEDERT PASCAL ?
Le siège social de GOEDERT PASCAL est situé 10 rue de la Mairie, 28300 Amilly.
GOEDERT PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GOEDERT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOEDERT PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GOEDERT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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