GOETZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
GOETZ est une SARL immatriculée le 26 février 2007 sous le numéro SIREN 494 415 078. Son siège social est situé 21 RUE 21 RUE du Languedoc ERSTEIN, 67150 Erstein. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. La direction est assurée par PATRICK GOETZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GOETZ
INSEE- Dénomination
- GOETZ
- SIREN
- 494 415 078
- SIRET (siège)
- 494 415 078 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10494415078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 415 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 26 février 2007
- Siège social
- 21 RUE 21 RUE du Languedoc ERSTEIN, 67150, ERSTEIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GOETZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOETZ
INSEEÉtablissements de GOETZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67150 ERSTEINSiègeFermé
494 415 078 00018 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4332B
Documents juridiques de GOETZ
INPIComptes annuels de GOETZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOETZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOETZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOETZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 février 2009. Clôturée le 28 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2011 · publié le 18 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 24 mars 2010 · publié le 27 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de l'état des créances, LJ n° 106/2009, a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
Jugement du 16 février 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 106/2009, date de cessation des paiements : 01/06/2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOETZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04257
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/81607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/03956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 10 décembre 2020 · N° 18/02125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 novembre 2017 · N° 17/12257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-22.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 96-14.813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 92-21.456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOETZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOETZ
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mars 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, LJ n° 106/2009, a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 106/2009, date de cessation des paiements : 01/06/2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
GOETZ (Patrick), transformation de SARL à associé unique
- création
Date d'effet : 26 février 2007
Questions fréquentes sur GOETZ
Quel est le numéro SIREN de GOETZ ?
Le numéro SIREN de GOETZ est 494 415 078. Le SIRET de son siège social est 494 415 078 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10494415078.
Qui dirige GOETZ ?
GOETZ est dirigée par PATRICK GOETZ, gérant.
Où se situe le siège social de GOETZ ?
Le siège social de GOETZ est situé 21 RUE 21 RUE du Languedoc ERSTEIN, 67150 Erstein.
GOETZ est-elle toujours en activité ?
Oui, GOETZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOETZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GOETZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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