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GOISNARD

Active
Siren845 005 545Société civile49250 BRISSAC LOIRE AUBANCECréée le 04 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,3 k€
Effectif
Non publié

GOISNARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 005 545. Elle est domiciliée 1039 Rte de St Mathurin Chemellier la Blanchardiere, 49250 Brissac Loire Aubance. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. La direction est assurée par TITOUAN GOISNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GOISNARD

Dénomination
GOISNARD
SIREN
845 005 545
SIRET (siège)
845 005 545 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23845005545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 005 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
11 300 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
04 janvier 2019
Siège social
1039 RTE DE ST MATHURIN CHEMELLIER LA BLANCHARDIERE, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GOISNARD

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural

Finances de GOISNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOISNARD

TG

TITOUAN GOISNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2019) · 7 ans

C

CBMT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2025

Anciens dirigeants (1)

MG

Maurice, Michel, Jean-Claude GOISNARD

Gérant · de janvier 2019 à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GOISNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif

    845 005 545 00015 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0113Z

Documents juridiques de GOISNARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GOISNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOISNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOISNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOISNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOISNARD. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GOISNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOISNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOISNARD Titouan ; Associé indéfiniment responsable : CBMT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : GOISNARD Titouan

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-04 · Début d'activité : 2019-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2019

Questions fréquentes sur GOISNARD

Quel est le numéro SIREN de GOISNARD ?

Le numéro SIREN de GOISNARD est 845 005 545. Le SIRET de son siège social est 845 005 545 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23845005545.

Qui dirige GOISNARD ?

GOISNARD est dirigée par TITOUAN GOISNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GOISNARD ?

Le siège social de GOISNARD est situé 1039 Rte de St Mathurin Chemellier la Blanchardiere, 49250 Brissac Loire Aubance.

GOISNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GOISNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOISNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOISNARD.

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