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933 905 903

Active
Siren933 905 903Entrepreneur individuel Bruyères-sur-OiseCréée le 06 novembre 2024

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

Fiche d'identité de 933 905 903

Dénomination
933 905 903
SIREN
933 905 903
SIRET (siège)
933 905 903 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82933905903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 905 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
06 novembre 2024
Siège social
Bruyères-sur-Oise
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 933 905 903

VTC transport de personne avec chauffeur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 933 905 903

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 933 905 903

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bruyères-sur-OiseSiègeActif

    933 905 903 00011 · ouvert le 07 octobre 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 933 905 903

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 933 905 903

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 933 905 903. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 933 905 903 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 933 905 903

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2024