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GOMARD DONAT

Active
Siren431 014 224Entrepreneur individuelCréée le 01 janvier 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GOMARD DONAT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1976, identifié par le SIREN 431 014 224. Son siège social est situé Bois Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GOMARD DONAT

Dénomination
GOMARD DONAT
SIREN
431 014 224
SIRET (siège)
431 014 224 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92431014224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 014 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
BOIS BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GOMARD DONAT

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de GOMARD DONAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOMARD DONAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GOMARD DONAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    431 014 224 00015 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GOMARD DONAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GOMARD DONAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOMARD DONAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOMARD DONAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOMARD DONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GOMARD DONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOMARD DONAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur GOMARD DONAT

Quel est le numéro SIREN de GOMARD DONAT ?

Le numéro SIREN de GOMARD DONAT est 431 014 224. Le SIRET de son siège social est 431 014 224 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92431014224.

Où se situe le siège social de GOMARD DONAT ?

Le siège social de GOMARD DONAT est situé Bois Blanc.

GOMARD DONAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GOMARD DONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOMARD DONAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOMARD DONAT.

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