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GOMARD-DUBALLET SIMON

Active
Siren978 591 436Entrepreneur individuel31530 Montaigut-sur-Save

3511Z · Production d'électricité

GOMARD-DUBALLET SIMON est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 978 591 436. Son siège social est situé 18 LOT la Prairie, 31530 Montaigut-sur-Save. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de GOMARD-DUBALLET SIMON

Dénomination
GOMARD-DUBALLET SIMON
SIREN
978 591 436
SIRET (siège)
978 591 436 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62978591436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 591 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
18 LOT la Prairie, 31530, Montaigut-sur-Save
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GOMARD-DUBALLET SIMON

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de GOMARD-DUBALLET SIMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31530 Montaigut-sur-SaveSiègeActif

    978 591 436 00016 · ouvert le 31 mai 2023 · NAF 3511Z

Conformité de GOMARD-DUBALLET SIMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOMARD-DUBALLET SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GOMARD-DUBALLET SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GOMARD-DUBALLET SIMON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur GOMARD-DUBALLET SIMON

Quel est le numéro SIREN de GOMARD-DUBALLET SIMON ?

Le numéro SIREN de GOMARD-DUBALLET SIMON est 978 591 436. Le SIRET de son siège social est 978 591 436 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62978591436.

Où se situe le siège social de GOMARD-DUBALLET SIMON ?

Le siège social de GOMARD-DUBALLET SIMON est situé 18 LOT la Prairie, 31530 Montaigut-sur-Save.

GOMARD-DUBALLET SIMON est-elle toujours en activité ?

Oui, GOMARD-DUBALLET SIMON est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOMARD-DUBALLET SIMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOMARD-DUBALLET SIMON.