GOMARD-DUBALLET SIMON
Active3511Z · Production d'électricité
GOMARD-DUBALLET SIMON est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 978 591 436. Son siège social est situé 18 LOT la Prairie, 31530 Montaigut-sur-Save. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).
Fiche d'identité de GOMARD-DUBALLET SIMON
INSEE- Dénomination
- GOMARD-DUBALLET SIMON
- SIREN
- 978 591 436
- SIRET (siège)
- 978 591 436 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62978591436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 591 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- -
- Siège social
- 18 LOT la Prairie, 31530, Montaigut-sur-Save
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GOMARD-DUBALLET SIMON
PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL
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Établissements de GOMARD-DUBALLET SIMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31530 Montaigut-sur-SaveSiègeActif
978 591 436 00016 · ouvert le 31 mai 2023 · NAF 3511Z
Conformité de GOMARD-DUBALLET SIMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOMARD-DUBALLET SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GOMARD-DUBALLET SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GOMARD-DUBALLET SIMON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur GOMARD-DUBALLET SIMON
Quel est le numéro SIREN de GOMARD-DUBALLET SIMON ?
Le numéro SIREN de GOMARD-DUBALLET SIMON est 978 591 436. Le SIRET de son siège social est 978 591 436 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62978591436.
Où se situe le siège social de GOMARD-DUBALLET SIMON ?
Le siège social de GOMARD-DUBALLET SIMON est situé 18 LOT la Prairie, 31530 Montaigut-sur-Save.
GOMARD-DUBALLET SIMON est-elle toujours en activité ?
Oui, GOMARD-DUBALLET SIMON est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOMARD-DUBALLET SIMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOMARD-DUBALLET SIMON.
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