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GOMART CLAUDE

Active
Siren322 004 581Entrepreneur individuel76860 OUVILLE-LA-RIVIERECréée le 09 juin 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 322 004 581, GOMART CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 9 juin 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve à Ouville-la-Riviere (76860). Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de GOMART CLAUDE

Dénomination
GOMART CLAUDE
SIREN
322 004 581
SIRET (siège)
322 004 581 00029
N° TVA intracommunautaire
FR67322004581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 004 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
09 juin 1981
Siège social
76860, OUVILLE-LA-RIVIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GOMART CLAUDE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de GOMART CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOMART CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GOMART CLAUDE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76860 OUVILLE-LA-RIVIERESiègeFermé

    322 004 581 00029 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 702A

  • 76860 OUVILLE-LA-RIVIEREFermé

    322 004 581 00011 · ouvert le 09 juin 1981 · NAF 011A

Documents juridiques de GOMART CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GOMART CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOMART CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOMART CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOMART CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GOMART CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOMART CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1981

Questions fréquentes sur GOMART CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de GOMART CLAUDE ?

Le numéro SIREN de GOMART CLAUDE est 322 004 581. Le SIRET de son siège social est 322 004 581 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67322004581.

Où se situe le siège social de GOMART CLAUDE ?

Le siège social de GOMART CLAUDE est situé à Ouville-la-Riviere (76860).

GOMART CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, GOMART CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOMART CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOMART CLAUDE.

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