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GOMBAUD PASCAL

Active
Siren397 786 948100058140 LORMESCréée le 02 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GOMBAUD PASCAL est une 1000 immatriculée le 2 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 786 948. Elle est domiciliée 11 Pl Francois Mitterrand Casino F7615, 58140 Lormes. L'entreprise déclare le code NAF 521B comme activité principale.

Fiche d'identité de GOMBAUD PASCAL

Dénomination
GOMBAUD PASCAL
SIREN
397 786 948
SIRET (siège)
397 786 948 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23397786948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 786 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
521B
Date de création
02 juillet 1994
Siège social
11 PL FRANCOIS MITTERRAND CASINO F7615, 58140, LORMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GOMBAUD PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de GOMBAUD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOMBAUD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOMBAUD PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58140 LORMESSiègeFermé

    397 786 948 00018 · ouvert le 02 juillet 1994 · NAF 521B

Documents juridiques de GOMBAUD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GOMBAUD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOMBAUD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOMBAUD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOMBAUD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GOMBAUD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOMBAUD PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1994

Questions fréquentes sur GOMBAUD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GOMBAUD PASCAL ?

Le numéro SIREN de GOMBAUD PASCAL est 397 786 948. Le SIRET de son siège social est 397 786 948 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23397786948.

Où se situe le siège social de GOMBAUD PASCAL ?

Le siège social de GOMBAUD PASCAL est situé 11 Pl Francois Mitterrand Casino F7615, 58140 Lormes.

GOMBAUD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GOMBAUD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOMBAUD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOMBAUD PASCAL.

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