GOMBERT AVOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GOMBERT AVOCAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2026, identifiée par le SIREN 104 732 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 BD de Sébastopol, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Pierre-Manuel GOMBERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de GOMBERT AVOCAT
INSEE- Dénomination
- GOMBERT AVOCAT
- SIREN
- 104 732 813
- SIRET (siège)
- 104 732 813 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28104732813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 732 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 18 mai 2026
- Siège social
- 11 BD de Sébastopol, 75001, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GOMBERT AVOCAT
La Société a pour objet l'exercice en commun de la profession d'avocat.
Finances de GOMBERT AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOMBERT AVOCAT
INSEEÉtablissements de GOMBERT AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 ParisSiègeActif
104 732 813 00019 · ouvert le 05 mai 2026 · NAF 6910Z
Documents juridiques de GOMBERT AVOCAT
INPIComptes annuels de GOMBERT AVOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOMBERT AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOMBERT AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOMBERT AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOMBERT AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 août 2026 · N° 26/05509
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03769
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/12712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/02130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/17100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02547
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPROX - 10 000
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00017
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/02426
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 11 février 2021 · N° 18/17961
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 avril 2019 · N° 17/12243
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 avril 2019 · N° 17/10734
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 06 avril 2018 · N° 17/07417
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 16 mars 2018 · N° 15/14600
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 16 février 2018 · N° 15/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/13188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 juin 2017 · N° 15/17531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 26 mai 2017 · N° 15/05358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 19 mai 2017 · N° 14/18596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 04 mai 2017 · N° 15/07754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOMBERT AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOMBERT AVOCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 2026
Questions fréquentes sur GOMBERT AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de GOMBERT AVOCAT ?
Le numéro SIREN de GOMBERT AVOCAT est 104 732 813. Le SIRET de son siège social est 104 732 813 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28104732813.
Qui dirige GOMBERT AVOCAT ?
GOMBERT AVOCAT est dirigée par Pierre-Manuel GOMBERT, président de sas.
Où se situe le siège social de GOMBERT AVOCAT ?
Le siège social de GOMBERT AVOCAT est situé 11 BD de Sébastopol, 75001 Paris.
GOMBERT AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GOMBERT AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOMBERT AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOMBERT AVOCAT.
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