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GOMBERT FERNAND

Active
Siren404 481 269Entrepreneur individuel12140 SAINT-HIPPOLYTECréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GOMBERT FERNAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 404 481 269. Son siège social est situé La Capelle, 12140 Saint-Hippolyte. Son activité principale relève du code NAF 4939A.

Fiche d'identité de GOMBERT FERNAND

Dénomination
GOMBERT FERNAND
SIREN
404 481 269
SIRET (siège)
404 481 269 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09404481269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 481 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4939A
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
LA CAPELLE, 12140, SAINT-HIPPOLYTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GOMBERT FERNAND

Transports routiers réguliers de voyageurs

Finances de GOMBERT FERNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOMBERT FERNAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOMBERT FERNAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12140 SAINT-HIPPOLYTESiègeActif

    404 481 269 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 4939A

Documents juridiques de GOMBERT FERNAND

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GOMBERT FERNAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOMBERT FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOMBERT FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOMBERT FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GOMBERT FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOMBERT FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur GOMBERT FERNAND

Quel est le numéro SIREN de GOMBERT FERNAND ?

Le numéro SIREN de GOMBERT FERNAND est 404 481 269. Le SIRET de son siège social est 404 481 269 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09404481269.

Où se situe le siège social de GOMBERT FERNAND ?

Le siège social de GOMBERT FERNAND est situé La Capelle, 12140 Saint-Hippolyte.

GOMBERT FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, GOMBERT FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOMBERT FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOMBERT FERNAND.

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