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GOMBERT PASCAL

Active
Siren482 960 853100035630 LA CHAPELLE-CHAUSSEECréée le 08 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GOMBERT PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2005, identifiée par le SIREN 482 960 853. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Montmuran, 35630 La Chapelle-Chaussee. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de GOMBERT PASCAL

Dénomination
GOMBERT PASCAL
SIREN
482 960 853
SIRET (siège)
482 960 853 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70482960853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 960 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
5610A
Date de création
08 juillet 2005
Siège social
3 RUE DE MONTMURAN, 35630, LA CHAPELLE-CHAUSSEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GOMBERT PASCAL

Restauration traditionnelle

Finances de GOMBERT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOMBERT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOMBERT PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35630 LA CHAPELLE-CHAUSSEESiègeFermé

    482 960 853 00018 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de GOMBERT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GOMBERT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOMBERT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOMBERT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOMBERT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2009. Clôturée le 19 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Nom commecial: le Carnyx café. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2008 désignant liquidateur (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GOMBERT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOMBERT PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2008 désignant liquidateur (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2009 · Nom commecial: le Carnyx café. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2005

Questions fréquentes sur GOMBERT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GOMBERT PASCAL ?

Le numéro SIREN de GOMBERT PASCAL est 482 960 853. Le SIRET de son siège social est 482 960 853 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70482960853.

Où se situe le siège social de GOMBERT PASCAL ?

Le siège social de GOMBERT PASCAL est situé 3 rue de Montmuran, 35630 La Chapelle-Chaussee.

GOMBERT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GOMBERT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOMBERT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GOMBERT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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