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GOMES-BATI

Active
Siren501 989 859SARL73800 LAISSAUDCréée le 24 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 989 859, GOMES-BATI est une SARL créée le 24 janvier 2008. Son siège social est situé Res le Centenaire, 73800 Laissaud. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de GOMES-BATI

Dénomination
GOMES-BATI
SIREN
501 989 859
SIRET (siège)
501 989 859 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66501989859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 989 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 janvier 2008
Siège social
RES LE CENTENAIRE, 73800, LAISSAUD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GOMES-BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOMES-BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOMES-BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73800 LAISSAUDSiègeFermé

    501 989 859 00019 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de GOMES-BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de GOMES-BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOMES-BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOMES-BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOMES-BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 novembre 2009. Clôturée le 24 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mai 2010 · publié le 23 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GOMES-BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GOMES-BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOMES-BATI

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : GOMES Antonio Sousa

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-22 · Début d'activité : 2008-01-15

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2008

Questions fréquentes sur GOMES-BATI

Quel est le numéro SIREN de GOMES-BATI ?

Le numéro SIREN de GOMES-BATI est 501 989 859. Le SIRET de son siège social est 501 989 859 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66501989859.

Où se situe le siège social de GOMES-BATI ?

Le siège social de GOMES-BATI est situé Res le Centenaire, 73800 Laissaud.

GOMES-BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, GOMES-BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOMES-BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GOMES-BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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