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994 606 812

Active
Siren994 606 812Entrepreneur individuel SandCréée le 14 janvier 2026

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 606 812

Dénomination
994 606 812
SIREN
994 606 812
SIRET (siège)
994 606 812 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53994606812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 606 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
14 janvier 2026
Siège social
Sand
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 606 812

Prestataire en Electricité et Maintenance électrique Industrielle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 606 812

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 606 812

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SandSiègeActif

    994 606 812 00018 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 4321A

Documents juridiques de 994 606 812

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 606 812

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 606 812. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 606 812 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 606 812

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2026

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