CheckersProcédures

Gomes David

Active
Siren933 633 232Entrepreneur individuel01700 MiribelCréée le 03 octobre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Gomes David est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2024, identifié par le SIREN 933 633 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE des Pres, 01700 Miribel. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.

Fiche d'identité de Gomes David

Dénomination
Gomes David
SIREN
933 633 232
SIRET (siège)
933 633 232 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70933633232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 633 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
03 octobre 2024
Siège social
13 RUE des Pres, 01700, Miribel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Gomes David

Création d'une marque de vêtements et vente de textiles

Finances de Gomes David

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Gomes David

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Gomes David

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 MiribelSiègeActif

    933 633 232 00014 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 1413Z

Documents juridiques de Gomes David

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Gomes David

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Gomes David. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Gomes David

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Gomes David. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Gomes David n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Gomes David

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-03 · Début d'activité : 2024-10-01

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2024

Questions fréquentes sur Gomes David

Quel est le numéro SIREN de Gomes David ?

Le numéro SIREN de Gomes David est 933 633 232. Le SIRET de son siège social est 933 633 232 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70933633232.

Où se situe le siège social de Gomes David ?

Le siège social de Gomes David est situé 13 RUE des Pres, 01700 Miribel.

Gomes David est-elle toujours en activité ?

Oui, Gomes David est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Gomes David est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Gomes David.