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900 685 066

Active
Siren900 685 066Entrepreneur individuel MENTONCréée le 01 juillet 2021

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 900 685 066

Dénomination
900 685 066
SIREN
900 685 066
SIRET (siège)
900 685 066 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27900685066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 685 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
01 juillet 2021
Siège social
MENTON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 900 685 066

artisane couturière créatrice ,achat et vendre ce que je produis avec des produits recyclables

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 900 685 066

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 900 685 066

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MENTONSiègeActif

    900 685 066 00012 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 1413Z

  • CannesFermé

    900 685 066 00020 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 4771Z

Documents juridiques de 900 685 066

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 900 685 066

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 900 685 066. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 900 685 066 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 900 685 066

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-27 · Début d'activité : 2021-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2021

Marques déposées par 900 685 066

900 685 066 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • M

    N° 5036781 · Déposée le 07 mars 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 14, 18, 23, 24, 25, 26, 27 · valable jusqu’au 07 mars 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

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