GOMES SAS
Fermée4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 460 531, GOMES SAS est une SAS créée le 13 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 174 av Ambroise Croizat, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Son activité principale est autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z). SONIA COSTA GOMES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 novembre 2026.
Fiche d'identité de GOMES SAS
INSEE- Dénomination
- GOMES SAS
- SIREN
- 798 460 531
- SIRET (siège)
- 798 460 531 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR70798460531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 460 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Date de création
- 13 novembre 2013
- Date de radiation
- 03 novembre 2026
- Siège social
- 174 AV AMBROISE CROIZAT, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de GOMES SAS
Le commerce de détail sédentaire et non sédentaire de denrhées alimentaires d'exportation, épicerie fine, fruits et légumes.
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Finances de GOMES SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOMES SAS
INSEEÉtablissements de GOMES SAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeFermé
798 460 531 00022 · ouvert le 12 juin 2023 · NAF 4729Z
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESFermé
798 460 531 00014 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 4729Z
Documents juridiques de GOMES SAS
INPIConformité de GOMES SAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOMES SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mars 2026. Clôturée le 03 novembre 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2026 · publié le 06 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mars 2026 · publié le 27 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOMES SAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 août 2026 · N° 2026002441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 août 2026 · N° 2026002439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 août 2026 · N° 2026002425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 août 2026 · N° 2026002365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 août 2026 · N° 2026002480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 août 2026 · N° 2026002435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 août 2026 · N° 2026002494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOMES SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GOMES SAS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-11-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 13 novembre 2013
Questions fréquentes sur GOMES SAS
Quel est le numéro SIREN de GOMES SAS ?
Le numéro SIREN de GOMES SAS est 798 460 531. Le SIRET de son siège social est 798 460 531 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70798460531.
Qui dirige GOMES SAS ?
GOMES SAS est dirigée par SONIA COSTA GOMES, président de sas.
Où se situe le siège social de GOMES SAS ?
Le siège social de GOMES SAS est situé 174 av Ambroise Croizat, 38400 Saint-Martin-d'Heres.
GOMES SAS est-elle toujours en activité ?
Non, GOMES SAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 novembre 2026.
GOMES SAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GOMES SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2026 pour insuffisance d'actif.
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