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GOMEZ DANIEL

Active
Siren316 861 871Entrepreneur individuel09100 PAMIERSCréée le 01 janvier 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GOMEZ DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 316 861 871. Son siège social est situé bd Alsace Lorraine, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de GOMEZ DANIEL

Dénomination
GOMEZ DANIEL
SIREN
316 861 871
SIRET (siège)
316 861 871 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78316861871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 861 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
BD ALSACE LORRAINE, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GOMEZ DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de GOMEZ DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOMEZ DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOMEZ DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeFermé

    316 861 871 00010 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 702C

Documents juridiques de GOMEZ DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GOMEZ DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOMEZ DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOMEZ DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOMEZ DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 24 juillet 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de GOMEZ DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOMEZ DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur GOMEZ DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GOMEZ DANIEL ?

Le numéro SIREN de GOMEZ DANIEL est 316 861 871. Le SIRET de son siège social est 316 861 871 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78316861871.

Où se situe le siège social de GOMEZ DANIEL ?

Le siège social de GOMEZ DANIEL est situé bd Alsace Lorraine, 09100 Pamiers.

GOMEZ DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GOMEZ DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOMEZ DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GOMEZ DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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