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GOMEZ JEAN

Active
Siren414 967 141Entrepreneur individuel04200 PeipinCréée le 15 décembre 1997

4331Z · Travaux de plâtrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

GOMEZ JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 967 141. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 CHE de Choisy, 04200 Peipin. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).

Fiche d'identité de GOMEZ JEAN

Dénomination
GOMEZ JEAN
SIREN
414 967 141
SIRET (siège)
414 967 141 00030
N° TVA intracommunautaire
FR40414967141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 967 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
15 décembre 1997
Siège social
11 CHE de Choisy, 04200, Peipin
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GOMEZ JEAN

Travaux de plâtrerie

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Établissements de GOMEZ JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 04200 PeipinSiègeActif

    414 967 141 00030 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 4331Z

  • 05300 UPAIXFermé

    414 967 141 00014 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 5510Z

  • 04200 SisteronFermé

    414 967 141 00022 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 4331Z

Conformité de GOMEZ JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOMEZ JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 29 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GOMEZ JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GOMEZ JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1997

Questions fréquentes sur GOMEZ JEAN

Quel est le numéro SIREN de GOMEZ JEAN ?

Le numéro SIREN de GOMEZ JEAN est 414 967 141. Le SIRET de son siège social est 414 967 141 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40414967141.

Où se situe le siège social de GOMEZ JEAN ?

Le siège social de GOMEZ JEAN est situé 11 CHE de Choisy, 04200 Peipin.

GOMEZ JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GOMEZ JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOMEZ JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GOMEZ JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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