GOMEZ MANUEL
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Enregistré sous le numéro SIREN 420 220 378, GOMEZ MANUEL est un entrepreneur individuel créé le 4 septembre 1998. Elle est domiciliée Rte de Castres villa Capri, 31130 Quint-Fonsegrives. GOMEZ MANUEL relève du secteur commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).
Fiche d'identité de GOMEZ MANUEL
INSEE- Dénomination
- GOMEZ MANUEL
- SIREN
- 420 220 378
- SIRET (siège)
- 420 220 378 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR64420220378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 220 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 04 septembre 1998
- Siège social
- RTE DE CASTRES VILLA CAPRI, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GOMEZ MANUEL
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de GOMEZ MANUEL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeFermé
420 220 378 00020 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 4781Z
- 81100 CASTRESFermé
420 220 378 00012 · ouvert le 04 septembre 1998 · NAF 526D
- 31000 TOULOUSEFermé
420 220 378 00038 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 1013B
Conformité de GOMEZ MANUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOMEZ MANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2008. Clôturée le 12 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gomez Manuel pour une durée de 2 ans
Jugement du 20 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.
Jugement du 20 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2006 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de GOMEZ MANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GOMEZ MANUEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gomez Manuel pour une durée de 2 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2006 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1998
Questions fréquentes sur GOMEZ MANUEL
Quel est le numéro SIREN de GOMEZ MANUEL ?
Le numéro SIREN de GOMEZ MANUEL est 420 220 378. Le SIRET de son siège social est 420 220 378 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64420220378.
Où se situe le siège social de GOMEZ MANUEL ?
Le siège social de GOMEZ MANUEL est situé Rte de Castres villa Capri, 31130 Quint-Fonsegrives.
GOMEZ MANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GOMEZ MANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOMEZ MANUEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GOMEZ MANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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