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GOMEZ MANUEL

Active
Siren420 220 378Entrepreneur individuel31130 QUINT-FONSEGRIVESCréée le 04 septembre 1998

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Enregistré sous le numéro SIREN 420 220 378, GOMEZ MANUEL est un entrepreneur individuel créé le 4 septembre 1998. Elle est domiciliée Rte de Castres villa Capri, 31130 Quint-Fonsegrives. GOMEZ MANUEL relève du secteur commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).

Fiche d'identité de GOMEZ MANUEL

Dénomination
GOMEZ MANUEL
SIREN
420 220 378
SIRET (siège)
420 220 378 00020
N° TVA intracommunautaire
FR64420220378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 220 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
04 septembre 1998
Siège social
RTE DE CASTRES VILLA CAPRI, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GOMEZ MANUEL

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

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Établissements de GOMEZ MANUEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeFermé

    420 220 378 00020 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 4781Z

  • 81100 CASTRESFermé

    420 220 378 00012 · ouvert le 04 septembre 1998 · NAF 526D

  • 31000 TOULOUSEFermé

    420 220 378 00038 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 1013B

Conformité de GOMEZ MANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOMEZ MANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2008. Clôturée le 12 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gomez Manuel pour une durée de 2 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2006 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GOMEZ MANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GOMEZ MANUEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gomez Manuel pour une durée de 2 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2006 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1998

Questions fréquentes sur GOMEZ MANUEL

Quel est le numéro SIREN de GOMEZ MANUEL ?

Le numéro SIREN de GOMEZ MANUEL est 420 220 378. Le SIRET de son siège social est 420 220 378 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64420220378.

Où se situe le siège social de GOMEZ MANUEL ?

Le siège social de GOMEZ MANUEL est situé Rte de Castres villa Capri, 31130 Quint-Fonsegrives.

GOMEZ MANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GOMEZ MANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOMEZ MANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GOMEZ MANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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