GOMIS JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GOMIS JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2005, identifié par le SIREN 480 234 830. Elle est domiciliée 1 rue du Gandouget residence Espace, 78990 Elancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.
Fiche d'identité de GOMIS JEAN
INSEE- Dénomination
- GOMIS JEAN
- SIREN
- 480 234 830
- SIRET (siège)
- 480 234 830 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71480234830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 234 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 21 janvier 2005
- Siège social
- 1 RUE DU GANDOUGET RESIDENCE ESPACE, 78990, ELANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GOMIS JEAN
PEINTRE EN BATIMENT PEINTURE ENDUIT POSE DE SOL
Finances de GOMIS JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOMIS JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GOMIS JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78990 ELANCOURTSiègeFermé
480 234 830 00010 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 4334Z
Documents juridiques de GOMIS JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GOMIS JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOMIS JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOMIS JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOMIS JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 août 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2010. Clôturée le 06 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.
Jugement du 31 août 2010 · publié le 16 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de GOMIS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOMIS JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 août 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2005
Questions fréquentes sur GOMIS JEAN
Quel est le numéro SIREN de GOMIS JEAN ?
Le numéro SIREN de GOMIS JEAN est 480 234 830. Le SIRET de son siège social est 480 234 830 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71480234830.
Où se situe le siège social de GOMIS JEAN ?
Le siège social de GOMIS JEAN est situé 1 rue du Gandouget residence Espace, 78990 Elancourt.
GOMIS JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GOMIS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOMIS JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GOMIS JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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