GOMITRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GOMITRANS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 571 311. Son siège social est situé Rte de Castelnau, 31620 Villeneuve-les-Bouloc. Son activité principale relève du code NAF 602M.
Fiche d'identité de GOMITRANS
INSEE- Dénomination
- GOMITRANS
- SIREN
- 384 571 311
- SIRET (siège)
- 384 571 311 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19384571311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 571 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 01 janvier 1992
- Siège social
- RTE DE CASTELNAU, 31620, VILLENEUVE-LES-BOULOC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de GOMITRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOMITRANS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GOMITRANS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOCSiègeFermé
384 571 311 00016 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 602M
- 59223 RONCQFermé
384 571 311 00024 · ouvert le 04 novembre 1993 · NAF 602M
Documents juridiques de GOMITRANS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GOMITRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOMITRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOMITRANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOMITRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GOMITRANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOMITRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOMITRANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1992
Questions fréquentes sur GOMITRANS
Quel est le numéro SIREN de GOMITRANS ?
Le numéro SIREN de GOMITRANS est 384 571 311. Le SIRET de son siège social est 384 571 311 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19384571311.
Où se situe le siège social de GOMITRANS ?
Le siège social de GOMITRANS est situé Rte de Castelnau, 31620 Villeneuve-les-Bouloc.
GOMITRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, GOMITRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOMITRANS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GOMITRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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