GOMMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 248 071, GOMMIER est une SCI créée le 30 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Bienvenue -Bp 20 Bp 20, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROLAND SEITRE, gérant.
Fiche d'identité de GOMMIER
INSEE- Dénomination
- GOMMIER
- SIREN
- 405 248 071
- SIRET (siège)
- 405 248 071 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR60405248071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 248 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 1996
- Siège social
- 20 RUE BIENVENUE -BP 20 BP 20, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GOMMIER
Acquisition de terrains - construction d'immeubles - vente des immeubles construits.
Finances de GOMMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOMMIER
INSEEGérant
Autre
Établissements de GOMMIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
405 248 071 00020 · ouvert le 13 août 2018 · NAF 6820B
- 97150 SAINT MARTINFermé
405 248 071 00012 · ouvert le 24 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de GOMMIER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GOMMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOMMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOMMIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-10.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-17.257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-14.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-12.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOMMIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1996
Questions fréquentes sur GOMMIER
Quel est le numéro SIREN de GOMMIER ?
Le numéro SIREN de GOMMIER est 405 248 071. Le SIRET de son siège social est 405 248 071 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60405248071.
Qui dirige GOMMIER ?
GOMMIER est dirigée par ROLAND SEITRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GOMMIER ?
Le siège social de GOMMIER est situé 20 rue Bienvenue -Bp 20 Bp 20, 97150 Saint Martin.
GOMMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GOMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOMMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOMMIER.
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