GOMOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GOMOND est une SARL immatriculée le 25 août 1988 sous le numéro SIREN 347 915 563. Elle est domiciliée Rte de Baho, 66370 Pezilla-la-Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de GOMOND
INSEE- Dénomination
- GOMOND
- SIREN
- 347 915 563
- SIRET (siège)
- 347 915 563 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26347915563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 915 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 25 août 1988
- Siège social
- RTE DE BAHO, 66370, PEZILLA-LA-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GOMOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOMOND
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GOMOND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66370 PEZILLA-LA-RIVIERESiègeFermé
347 915 563 00014 · ouvert le 25 août 1988 · NAF 501Z
Documents juridiques de GOMOND
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GOMOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOMOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOMOND. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026005692
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00016
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/05156
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00077
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026004368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/02138
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Tribunal de commerce, juge CIA - Orientation
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025014301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00754
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00098
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025009067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00065
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025010519
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025003558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00177
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 mars 2026 · N° 2024008638
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025004970
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 2023F01352
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 février 2026 · N° 2024005630
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025002164
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025014965
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2024005262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025004989
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024008639
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025002479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00170
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025002303
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2023004630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/03710
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024007639
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025000348
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024008776
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024006859
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2023005382
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024006863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024008638
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025008946
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 18 juin 2025 · N° J2023000224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 19 mai 2025 · N° 2023008538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 19 mai 2025 · N° 2023001350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/05407
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 13 février 2025 · N° 2025R00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 février 2024 · N° 23/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 février 2024 · N° 23/01683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/02238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOMOND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 1988
Questions fréquentes sur GOMOND
Quel est le numéro SIREN de GOMOND ?
Le numéro SIREN de GOMOND est 347 915 563. Le SIRET de son siège social est 347 915 563 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26347915563.
Où se situe le siège social de GOMOND ?
Le siège social de GOMOND est situé Rte de Baho, 66370 Pezilla-la-Riviere.
GOMOND est-elle toujours en activité ?
Oui, GOMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOMOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOMOND.
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