GOMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GOMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 470 462. Elle est domiciliée Dom du Jardin des 4 Chemins, 11120 Moussan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE BARDETIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GOMS
INSEE- Dénomination
- GOMS
- SIREN
- 907 470 462
- SIRET (siège)
- 907 470 462 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86907470462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 470 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2021
- Siège social
- DOM DU JARDIN DES 4 CHEMINS, 11120, MOUSSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GOMS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la gestion, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de GOMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de GOMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11120 MOUSSANSiègeActif
907 470 462 00017 · ouvert le 19 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de GOMS
INPIComptes annuels de GOMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/02669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-23 · Début d'activité : 2021-11-19
- création
Date d'effet : 23 novembre 2021
Questions fréquentes sur GOMS
Quel est le numéro SIREN de GOMS ?
Le numéro SIREN de GOMS est 907 470 462. Le SIRET de son siège social est 907 470 462 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86907470462.
Qui dirige GOMS ?
GOMS est dirigée par SYLVIE BARDETIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GOMS ?
Le siège social de GOMS est situé Dom du Jardin des 4 Chemins, 11120 Moussan.
GOMS est-elle toujours en activité ?
Oui, GOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOMS.
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