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GOMS D ECOBAT

Active
Siren522 951 441SARL40600 BISCARROSSECréée le 29 juin 2010

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

GOMS D ECOBAT est une SARL immatriculée le 29 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 951 441. Elle est domiciliée 74 rue Savetiers, 40600 Biscarrosse. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par FREDERIQUE SAUX, gérant.

Fiche d'identité de GOMS D ECOBAT

Dénomination
GOMS D ECOBAT
SIREN
522 951 441
SIRET (siège)
522 951 441 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03522951441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 951 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
29 juin 2010
Siège social
74 RUE SAVETIERS, 40600, BISCARROSSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GOMS D ECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GOMS D ECOBAT

FS

FREDERIQUE SAUX

Gérant

Depuis la création (29 juin 2010) · 16 ans

Établissements de GOMS D ECOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40600 BISCARROSSESiègeFermé

    522 951 441 00016 · ouvert le 14 juin 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de GOMS D ECOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Conformité de GOMS D ECOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOMS D ECOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mai 2014. Clôturée le 23 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 septembre 2014 · publié le 10 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 novembre 2013 · publié le 18 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GOMS D ECOBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GOMS D ECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GOMS D ECOBAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-10 · Début d'activité : 2010-06-14

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2010

Questions fréquentes sur GOMS D ECOBAT

Quel est le numéro SIREN de GOMS D ECOBAT ?

Le numéro SIREN de GOMS D ECOBAT est 522 951 441. Le SIRET de son siège social est 522 951 441 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03522951441.

Qui dirige GOMS D ECOBAT ?

GOMS D ECOBAT est dirigée par FREDERIQUE SAUX, gérant.

Où se situe le siège social de GOMS D ECOBAT ?

Le siège social de GOMS D ECOBAT est situé 74 rue Savetiers, 40600 Biscarrosse.

GOMS D ECOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GOMS D ECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOMS D ECOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GOMS D ECOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.