GONCALVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 111 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 950 382, GONCALVES est une SCI créée le 10 mai 1995. Son siège social est situé 3 Sq Nollet, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUELINE GONCALVES, gérant.
Fiche d'identité de GONCALVES
INSEE- Dénomination
- GONCALVES
- SIREN
- 400 950 382
- SIRET (siège)
- 400 950 382 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39400950382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 950 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 111 287,78 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 mai 1995
- Siège social
- 3 SQ NOLLET, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GONCALVES
ACQUISITION ET ADMINISTRATION D'UN APPARTEMENT SIS 3, SQUARE NOLLET A PARIS (75017)
Finances de GONCALVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GONCALVES
INSEEÉtablissements de GONCALVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
400 950 382 00012 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de GONCALVES
INPIComptes annuels de GONCALVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GONCALVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GONCALVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GONCALVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent GONCALVES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/04556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00574
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00073
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025111202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/02845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04810
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00323
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00224
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00169
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00168
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00155
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04809
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04606
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04604
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00316
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03762
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04296
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04830
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03974
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03858
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/03607
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00151
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00395
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03722
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03312
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Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004456
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004455
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004449
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004442
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004431
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004430
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004425
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004412
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004376
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003936
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003934
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003924
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003920
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003919
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003918
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003917
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003914
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003222
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003221
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003220
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003218
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003216
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003215
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Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003214
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Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003209
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Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003208
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Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003207
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003172
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003170
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003169
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003167
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003154
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026002940
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00689
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Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00382
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02805
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024032196
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024032191
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024023741
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024023721
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024022849
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024022732
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024016992
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024016902
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024016898
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024016895
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024016888
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024016884
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024014110
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024014070
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024006221
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024006215
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024006209
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024006205
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2023074161
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024016866
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024016834
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024016825
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2023065102
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024022866
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024022846
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024016772
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024016751
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024015372
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024015359
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024014035
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024008649
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024007930
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024007917
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024007904
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024007898
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024006012
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024006001
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024005976
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024005596
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024005579
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024005501
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024005483
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024005427
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024005415
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2023074135
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2023074127
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2023072114
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2023071663
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2023071325
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2023071313
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2023071305
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2023071297
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Décision du 16 novembre 2000 · N° 98-23.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GONCALVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GONCALVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1995
Questions fréquentes sur GONCALVES
Quel est le numéro SIREN de GONCALVES ?
Le numéro SIREN de GONCALVES est 400 950 382. Le SIRET de son siège social est 400 950 382 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39400950382.
Qui dirige GONCALVES ?
GONCALVES est dirigée par JACQUELINE GONCALVES, gérant.
Où se situe le siège social de GONCALVES ?
Le siège social de GONCALVES est situé 3 Sq Nollet, 75017 Paris.
GONCALVES est-elle toujours en activité ?
Oui, GONCALVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GONCALVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GONCALVES.
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