GOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
GOND est une SAS immatriculée le 9 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 303 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Crs aux Oiseaux, 77144 Montevrain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. JEREMY GOND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de GOND
INSEE- Dénomination
- GOND
- SIREN
- 792 303 034
- SIRET (siège)
- 792 303 034 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65792303034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 303 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 09 avril 2013
- Siège social
- 5 CRS AUX OISEAUX, 77144, MONTEVRAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GOND
L'acquisition l'exploitation directe ou indirecte de fonds de commerce de restauration notamment par location gérance
Finances de GOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOND
INSEEÉtablissements de GOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77144 MONTEVRAINSiègeActif
792 303 034 00013 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de GOND
INPIComptes annuels de GOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 avril 2014. Clôturée le 07 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2015 · publié le 30 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025L04194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025006486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/06114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024008887
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024007440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024007378
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 14/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 20/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01668
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 23/16125
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02896
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/05475
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Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-19.528
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 octobre 2023 · N° 21/03968
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/00576
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
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Décision du 12 juillet 2022 · N° 19/00094
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Décision du 25 juin 2020 · N° 19-17.354
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-31.554
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Décision du 20 mars 2001 · N° 99-11.220
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 95-60.803
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 93-41.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-19.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-10.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-45.577
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-45.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 93-60.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 93-04.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 92-12.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1993 · N° 89-45.654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 89-45.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 1992 · N° 89-12.395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-15.238
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-14.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-41.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1990 · N° 88-41.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 86-42.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 7 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-09 · Début d'activité : 2013-05-01
- création
Date d'effet : 09 avril 2013
Questions fréquentes sur GOND
Quel est le numéro SIREN de GOND ?
Le numéro SIREN de GOND est 792 303 034. Le SIRET de son siège social est 792 303 034 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65792303034.
Qui dirige GOND ?
GOND est dirigée par JEREMY GOND, président de sas.
Où se situe le siège social de GOND ?
Le siège social de GOND est situé 5 Crs aux Oiseaux, 77144 Montevrain.
GOND est-elle toujours en activité ?
Oui, GOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GOND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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