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GONDAL

Active
Siren449 883 008SARL01630 SAINT-GENIS-POUILLYCréée le 12 août 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GONDAL est une SARL immatriculée le 12 août 2003 sous le numéro SIREN 449 883 008. Elle est domiciliée 155 rue du Tiocan, 01630 Saint-Genis-Pouilly. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de GONDAL

Dénomination
GONDAL
SIREN
449 883 008
SIRET (siège)
449 883 008 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57449883008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 883 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
12 août 2003
Siège social
155 RUE DU TIOCAN, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GONDAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GONDAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GONDAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeFermé

    449 883 008 00012 · ouvert le 12 août 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de GONDAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de GONDAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GONDAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GONDAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GONDAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mars 2008. Clôturée le 11 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GONDAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GONDAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GONDAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2003

Questions fréquentes sur GONDAL

Quel est le numéro SIREN de GONDAL ?

Le numéro SIREN de GONDAL est 449 883 008. Le SIRET de son siège social est 449 883 008 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57449883008.

Où se situe le siège social de GONDAL ?

Le siège social de GONDAL est situé 155 rue du Tiocan, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

GONDAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GONDAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GONDAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GONDAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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