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GONDARD

Active
Siren352 264 956SA77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRECréée le 01 janvier 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GONDARD est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1989, identifiée par le SIREN 352 264 956. Elle est domiciliée 94 rue Pierre Marx, 77260 La Ferte-sous-Jouarre. L'entreprise déclare le code NAF 295P comme activité principale.

Fiche d'identité de GONDARD

Dénomination
GONDARD
SIREN
352 264 956
SIRET (siège)
352 264 956 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56352264956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 264 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
295P
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
94 RUE PIERRE MARX, 77260, LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GONDARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GONDARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GONDARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRESiègeFermé

    352 264 956 00017 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 295P

Documents juridiques de GONDARD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 04 août 1994

  • Acte

Dépôt du 23 février 1994

  • Acte

Dépôt du 31 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de GONDARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GONDARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GONDARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GONDARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2011 · publié le 31 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent GONDARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GONDARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GONDARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Président du conseil d'administration : LELOUP Bernard Administrateur : LELOUP Stephan Administrateur : SOCIETE CIVILE BSC FINANCE Commissaire aux comptes titulaire : SAUNIER Jean Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE REPUBLIQUE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur GONDARD

Quel est le numéro SIREN de GONDARD ?

Le numéro SIREN de GONDARD est 352 264 956. Le SIRET de son siège social est 352 264 956 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56352264956.

Où se situe le siège social de GONDARD ?

Le siège social de GONDARD est situé 94 rue Pierre Marx, 77260 La Ferte-sous-Jouarre.

GONDARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GONDARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GONDARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GONDARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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