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GONDET PASCAL

Active
Siren403 524 838Entrepreneur individuel69330 MEYZIEUCréée le 28 septembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 403 524 838, GONDET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 28 septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 C rue du Huit Mai 1945 C, 69330 Meyzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003A.

Fiche d'identité de GONDET PASCAL

Dénomination
GONDET PASCAL
SIREN
403 524 838
SIRET (siège)
403 524 838 00055
N° TVA intracommunautaire
FR73403524838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 524 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
28 septembre 2015
Siège social
56 C RUE DU HUIT MAI 1945 C, 69330, MEYZIEU
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de GONDET PASCAL

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de GONDET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GONDET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GONDET PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69330 MEYZIEUSiègeActif

    403 524 838 00055 · ouvert le 06 octobre 2020 · NAF 9003A

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé

    403 524 838 00022 · ouvert le 07 juillet 2003 · NAF 747Z

  • 69004 LYONFermé

    403 524 838 00030 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 747Z

  • 73630 ECOLEFermé

    403 524 838 00048 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 8121Z

Documents juridiques de GONDET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GONDET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GONDET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GONDET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GONDET PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2009. Clôturée le 10 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2008 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GONDET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GONDET PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2008 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2015

Questions fréquentes sur GONDET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GONDET PASCAL ?

Le numéro SIREN de GONDET PASCAL est 403 524 838. Le SIRET de son siège social est 403 524 838 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73403524838.

Où se situe le siège social de GONDET PASCAL ?

Le siège social de GONDET PASCAL est situé 56 C rue du Huit Mai 1945 C, 69330 Meyzieu.

GONDET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GONDET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GONDET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GONDET PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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