GONFARON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GONFARON est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2006, identifiée par le SIREN 488 534 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Pl Albert 1er, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE MARTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GONFARON
INSEE- Dénomination
- GONFARON
- SIREN
- 488 534 645
- SIRET (siège)
- 488 534 645 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04488534645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 534 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2006
- Siège social
- 29 PL ALBERT 1ER, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GONFARON
Location d'appartements.
Finances de GONFARON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GONFARON
INSEEÉtablissements de GONFARON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
488 534 645 00012 · ouvert le 17 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de GONFARON
INPIComptes annuels de GONFARON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GONFARON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GONFARON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GONFARON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GONFARON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/11929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/07484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/16981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/14655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 04 septembre 2012 · N° 11/08719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-44.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 91-21.590
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-44.196
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 88-44.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GONFARON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GONFARON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2006
Questions fréquentes sur GONFARON
Quel est le numéro SIREN de GONFARON ?
Le numéro SIREN de GONFARON est 488 534 645. Le SIRET de son siège social est 488 534 645 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04488534645.
Qui dirige GONFARON ?
GONFARON est dirigée par CHRISTOPHE MARTY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GONFARON ?
Le siège social de GONFARON est situé 29 Pl Albert 1er, 83000 Toulon.
GONFARON est-elle toujours en activité ?
Oui, GONFARON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GONFARON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GONFARON.
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