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985 078 104

Active
Siren985 078 104Entrepreneur individuel Saint-Point-LacCréée le 28 février 2024

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 985 078 104

Dénomination
985 078 104
SIREN
985 078 104
SIRET (siège)
985 078 104 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23985078104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 078 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
28 février 2024
Siège social
Saint-Point-Lac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 985 078 104

Transports convoyage véhicule léger

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Dirigeants et représentants de 985 078 104

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 985 078 104

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Point-LacSiègeActif

    985 078 104 00017 · ouvert le 16 février 2024 · NAF 4941B

Conformité de 985 078 104

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 985 078 104. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 985 078 104 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 985 078 104

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-28 · Début d'activité : 2024-02-16

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2024

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