GONNARD PASCAL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 400 988 358, GONNARD PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1995. Son siège social est situé 28 rue du 4 Septembre, 03000 Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Pascal GONNARD exerce les fonctions de personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2025.
Fiche d'identité de GONNARD PASCAL
INSEE- Dénomination
- GONNARD PASCAL
- SIREN
- 400 988 358
- SIRET (siège)
- 400 988 358 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR89400988358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 988 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 1995
- Date de radiation
- 31 mars 2025
- Siège social
- 28 RUE DU 4 SEPTEMBRE, 03000, MOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de GONNARD PASCAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de GONNARD PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GONNARD PASCAL
INSEEPersonne ayant le pouvoir d’engager l’établissement
Depuis la création (01 avril 1995) · 31 ans
Établissements de GONNARD PASCAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03000 MOULINSSiègeFermé
400 988 358 00026 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de GONNARD PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GONNARD PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GONNARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GONNARD PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GONNARD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GONNARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GONNARD PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 31 mars 2025
Questions fréquentes sur GONNARD PASCAL
Quel est le numéro SIREN de GONNARD PASCAL ?
Le numéro SIREN de GONNARD PASCAL est 400 988 358. Le SIRET de son siège social est 400 988 358 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89400988358.
Qui dirige GONNARD PASCAL ?
GONNARD PASCAL est dirigée par Pascal GONNARD, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.
Où se situe le siège social de GONNARD PASCAL ?
Le siège social de GONNARD PASCAL est situé 28 rue du 4 Septembre, 03000 Moulins.
GONNARD PASCAL est-elle toujours en activité ?
Non, GONNARD PASCAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2025.
GONNARD PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GONNARD PASCAL.
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