GONNESSAT Pascal

Active

Siren948 864 707Entrepreneur individuel73460 Notre-Dame-des-Millières

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

GONNESSAT Pascal est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 948 864 707. Son siège social est situé 334 RTE des Oratoires, 73460 Notre-Dame-des-Millières. Son activité principale relève du code NAF 4332A. La direction est assurée par Pascal GONNESSAT en qualité de personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Fiche d'identité de GONNESSAT Pascal

INSEE

Dénomination: GONNESSAT Pascal
SIREN: 948 864 707
SIRET (siège): 948 864 707 00013
N° TVA intracommunautaire: FR26948864707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 948 864 707
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4332A
Date de création: -
Siège social: 334 RTE des Oratoires, 73460, Notre-Dame-des-Millières
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GONNESSAT Pascal

Menuiserie

Finances de GONNESSAT Pascal

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GONNESSAT Pascal

INSEE

Pascal GONNESSAT

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Établissements de GONNESSAT Pascal

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

73460 Notre-Dame-des-MillièresSiègeActif
948 864 707 00013 · ouvert le 06 mars 2023 · NAF 4332A

Documents juridiques de GONNESSAT Pascal

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

Acte

Comptes annuels de GONNESSAT Pascal

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GONNESSAT Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GONNESSAT Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GONNESSAT Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GONNESSAT Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GONNESSAT Pascal

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

02 juillet 2024création

Questions fréquentes sur GONNESSAT Pascal

Quel est le numéro SIREN de GONNESSAT Pascal ?

Le numéro SIREN de GONNESSAT Pascal est 948 864 707. Le SIRET de son siège social est 948 864 707 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26948864707.

Qui dirige GONNESSAT Pascal ?

GONNESSAT Pascal est dirigée par Pascal GONNESSAT, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de GONNESSAT Pascal ?

Le siège social de GONNESSAT Pascal est situé 334 RTE des Oratoires, 73460 Notre-Dame-des-Millières.