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GONNET DAMIEN

Active
Siren433 270 089Entrepreneur individuel49150 BAUGE-EN-ANJOUCréée le 01 septembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GONNET DAMIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2000, identifié par le SIREN 433 270 089. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Caved de Chanzelles, 49150 Bauge-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de GONNET DAMIEN

Dénomination
GONNET DAMIEN
SIREN
433 270 089
SIRET (siège)
433 270 089 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94433270089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 270 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 septembre 2000
Siège social
LES CAVED DE CHANZELLES, 49150, BAUGE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GONNET DAMIEN

Restauration traditionnelle

Finances de GONNET DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GONNET DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GONNET DAMIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49150 BAUGE-EN-ANJOUSiègeFermé

    433 270 089 00017 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 5610A

Documents juridiques de GONNET DAMIEN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GONNET DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GONNET DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GONNET DAMIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GONNET DAMIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2008. Clôturée le 12 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2013 · publié le 26 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 01 Janvier 2007 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 août 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007. à l'encontre de GONNET SANDRINE (NI), par extension à la procédure de GONNET DAMIEN RCS SAUMUR 433 270 089. désignant liquidateur Maître Bernard Jumel 15, rue des Païens - 49400 Saumur . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Bernard Jumel 15, rue des Païens - 49400 Saumur . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GONNET DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GONNET DAMIEN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 01 Janvier 2007 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007. à l'encontre de GONNET SANDRINE (NI), par extension à la procédure de GONNET DAMIEN RCS SAUMUR 433 270 089. désignant liquidateur Maître Bernard Jumel 15, rue des Païens - 49400 Saumur . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Bernard Jumel 15, rue des Païens - 49400 Saumur . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2000

Questions fréquentes sur GONNET DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de GONNET DAMIEN ?

Le numéro SIREN de GONNET DAMIEN est 433 270 089. Le SIRET de son siège social est 433 270 089 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94433270089.

Où se situe le siège social de GONNET DAMIEN ?

Le siège social de GONNET DAMIEN est situé Les Caved de Chanzelles, 49150 Bauge-en-Anjou.

GONNET DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, GONNET DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GONNET DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GONNET DAMIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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