GONNET PATRICE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistré sous le numéro SIREN 482 856 887, GONNET PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 14 juin 2005. Elle est domiciliée Le Village la Boulangerie du Village, 30124 L'Estrechure. GONNET PATRICE relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de GONNET PATRICE
INSEE- Dénomination
- GONNET PATRICE
- SIREN
- 482 856 887
- SIRET (siège)
- 482 856 887 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27482856887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 856 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 14 juin 2005
- Siège social
- LE VILLAGE LA BOULANGERIE DU VILLAGE, 30124, L'ESTRECHURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GONNET PATRICE
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
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Établissements de GONNET PATRICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30124 L'ESTRECHURESiègeFermé
482 856 887 00013 · ouvert le 14 juin 2005 · NAF 1071C
Conformité de GONNET PATRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GONNET PATRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de GONNET PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GONNET PATRICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 juin 2005
Questions fréquentes sur GONNET PATRICE
Quel est le numéro SIREN de GONNET PATRICE ?
Le numéro SIREN de GONNET PATRICE est 482 856 887. Le SIRET de son siège social est 482 856 887 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27482856887.
Où se situe le siège social de GONNET PATRICE ?
Le siège social de GONNET PATRICE est situé Le Village la Boulangerie du Village, 30124 L'Estrechure.
GONNET PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, GONNET PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GONNET PATRICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GONNET PATRICE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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