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GONNET PATRICE

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Siren482 856 887Entrepreneur individuel30124 L'ESTRECHURECréée le 14 juin 2005

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Enregistré sous le numéro SIREN 482 856 887, GONNET PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 14 juin 2005. Elle est domiciliée Le Village la Boulangerie du Village, 30124 L'Estrechure. GONNET PATRICE relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de GONNET PATRICE

Dénomination
GONNET PATRICE
SIREN
482 856 887
SIRET (siège)
482 856 887 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27482856887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 856 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
14 juin 2005
Siège social
LE VILLAGE LA BOULANGERIE DU VILLAGE, 30124, L'ESTRECHURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GONNET PATRICE

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

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Établissements de GONNET PATRICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30124 L'ESTRECHURESiègeFermé

    482 856 887 00013 · ouvert le 14 juin 2005 · NAF 1071C

Conformité de GONNET PATRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GONNET PATRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GONNET PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GONNET PATRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2005

Questions fréquentes sur GONNET PATRICE

Quel est le numéro SIREN de GONNET PATRICE ?

Le numéro SIREN de GONNET PATRICE est 482 856 887. Le SIRET de son siège social est 482 856 887 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27482856887.

Où se situe le siège social de GONNET PATRICE ?

Le siège social de GONNET PATRICE est situé Le Village la Boulangerie du Village, 30124 L'Estrechure.

GONNET PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, GONNET PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GONNET PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GONNET PATRICE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.