GONNOT PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GONNOT PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1998, identifié par le SIREN 417 979 929. Son siège social est situé 109 rue Boivin, 71570 St-Symphorien-d'Ancelles. L'entreprise déclare le code NAF 3109B comme activité principale.
Fiche d'identité de GONNOT PATRICK
INSEE- Dénomination
- GONNOT PATRICK
- SIREN
- 417 979 929
- SIRET (siège)
- 417 979 929 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR41417979929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 979 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3109B
- Date de création
- 10 avril 1998
- Siège social
- 109 RUE BOIVIN, 71570, ST-SYMPHORIEN-D'ANCELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GONNOT PATRICK
Ebénisterie, fabrication et restauration de meubles, pose de cuisines et salles de bains.
Finances de GONNOT PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GONNOT PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GONNOT PATRICK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71570 ST-SYMPHORIEN-D'ANCELLESSiègeActif
417 979 929 00029 · ouvert le 06 avril 1998 · NAF 3109B
- 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYFermé
417 979 929 00011 · ouvert le 06 avril 1998 · NAF 3109B
Documents juridiques de GONNOT PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GONNOT PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GONNOT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GONNOT PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GONNOT PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 septembre 2015. Clôturée le 13 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2023 · publié le 20 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 avril 2022 · publié le 30 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 janvier 2019 · publié le 08 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.
Jugement du 24 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de GONNOT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GONNOT PATRICK
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- création
Date d'effet : 10 avril 1998
Questions fréquentes sur GONNOT PATRICK
Quel est le numéro SIREN de GONNOT PATRICK ?
Le numéro SIREN de GONNOT PATRICK est 417 979 929. Le SIRET de son siège social est 417 979 929 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41417979929.
Où se situe le siège social de GONNOT PATRICK ?
Le siège social de GONNOT PATRICK est situé 109 rue Boivin, 71570 St-Symphorien-d'Ancelles.
GONNOT PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, GONNOT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GONNOT PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GONNOT PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
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