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GONOD PASCALE

Active
Siren431 370 113Entrepreneur individuel30390 DOMAZANCréée le 26 avril 2000

9002Z · Activités de soutien au spectacle vivant

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

GONOD PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 avril 2000 sous le numéro SIREN 431 370 113. Elle est domiciliée av des Marronniers, 30390 Domazan. Son activité principale est activités de soutien au spectacle vivant (code NAF 9002Z).

Fiche d'identité de GONOD PASCALE

Dénomination
GONOD PASCALE
SIREN
431 370 113
SIRET (siège)
431 370 113 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80431370113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 370 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Date de création
26 avril 2000
Siège social
AV DES MARRONNIERS, 30390, DOMAZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GONOD PASCALE

PRESTATION DE SERVICES EN DECORATION D'EVENEMENTS,CONCEPTION, REALISATION, CONCEPTION, REALISATION, COORDINATION DE DECORATION D'EVENEMENTS D'ENTRE- PRISES OU PARTICULIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de GONOD PASCALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30390 DOMAZANSiègeFermé

    431 370 113 00018 · ouvert le 26 avril 2000 · NAF 9002Z

Conformité de GONOD PASCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GONOD PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2008. Clôturée le 20 octobre 2010 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 février 2010 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GONOD PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GONOD PASCALE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2000

Questions fréquentes sur GONOD PASCALE

Quel est le numéro SIREN de GONOD PASCALE ?

Le numéro SIREN de GONOD PASCALE est 431 370 113. Le SIRET de son siège social est 431 370 113 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80431370113.

Où se situe le siège social de GONOD PASCALE ?

Le siège social de GONOD PASCALE est situé av des Marronniers, 30390 Domazan.

GONOD PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, GONOD PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GONOD PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GONOD PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2010 pour extinction du passif.

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