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GONOD PATRICK

Active
Siren789 994 407Entrepreneur individuel71960 PIERRECLOSCréée le 15 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 789 994 407, GONOD PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 15 janvier 2013. Son siège social est situé 123 Rte de Serrieres, 71960 Pierreclos. L'entreprise déclare le code NAF 4722Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GONOD PATRICK

Dénomination
GONOD PATRICK
SIREN
789 994 407
SIRET (siège)
789 994 407 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81789994407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 994 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
15 janvier 2013
Siège social
123 RTE DE SERRIERES, 71960, PIERRECLOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GONOD PATRICK

BOUCHERIE CHARCUTERIE FABRICATION PLATS PREPARES ET CUISINES A EMPORTER

Finances de GONOD PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GONOD PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GONOD PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71960 PIERRECLOSSiègeActif

    789 994 407 00011 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 4722Z

Documents juridiques de GONOD PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GONOD PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GONOD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GONOD PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GONOD PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2014. Clôturée le 11 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GONOD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GONOD PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2013

Questions fréquentes sur GONOD PATRICK

Quel est le numéro SIREN de GONOD PATRICK ?

Le numéro SIREN de GONOD PATRICK est 789 994 407. Le SIRET de son siège social est 789 994 407 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81789994407.

Où se situe le siège social de GONOD PATRICK ?

Le siège social de GONOD PATRICK est situé 123 Rte de Serrieres, 71960 Pierreclos.

GONOD PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, GONOD PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GONOD PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GONOD PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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