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GONOT-DAVID

Active
Siren501 636 831SCI76370 PETIT-CAUXCréée le 19 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 636 831, GONOT-DAVID est une SCI créée le 19 décembre 2007. Elle est domiciliée 26 RUE DU 8 MAI 1945 Berneval-le-Grand, 76370 Petit-Caux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMILIE GONOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GONOT-DAVID

Dénomination
GONOT-DAVID
SIREN
501 636 831
SIRET (siège)
501 636 831 00023
N° TVA intracommunautaire
FR28501636831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 636 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2007
Siège social
26 RUE DU 8 MAI 1945 Berneval-le-Grand, 76370, PETIT-CAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GONOT-DAVID

La propriété la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de GONOT-DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GONOT-DAVID

GD

GUILLAUME DAVID

Autre

Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans

EG

EMILIE GONOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de GONOT-DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76370 PETIT-CAUXSiègeActif

    501 636 831 00023 · ouvert le 14 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 76200 DIEPPEFermé

    501 636 831 00015 · ouvert le 14 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de GONOT-DAVID

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de GONOT-DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GONOT-DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GONOT-DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GONOT-DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GONOT-DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GONOT-DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GONOT-DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-19 · Début d'activité : 2007-11-14

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2007

Questions fréquentes sur GONOT-DAVID

Quel est le numéro SIREN de GONOT-DAVID ?

Le numéro SIREN de GONOT-DAVID est 501 636 831. Le SIRET de son siège social est 501 636 831 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28501636831.

Qui dirige GONOT-DAVID ?

GONOT-DAVID est dirigée par EMILIE GONOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GONOT-DAVID ?

Le siège social de GONOT-DAVID est situé 26 RUE DU 8 MAI 1945 Berneval-le-Grand, 76370 Petit-Caux.

GONOT-DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, GONOT-DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GONOT-DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GONOT-DAVID.

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