GONSOLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
GONSOLIN est une SCI immatriculée le 5 septembre 2016 sous le numéro SIREN 438 913 014. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bruyeres et Vilandet l'Echauda, 26420 Vassieux-en-Vercors. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT GONSOLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GONSOLIN
INSEE- Dénomination
- GONSOLIN
- SIREN
- 438 913 014
- SIRET (siège)
- 438 913 014 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR41438913014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 913 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2016
- Siège social
- LES BRUYERES ET VILANDET L'ECHAUDA, 26420, VASSIEUX-EN-VERCORS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GONSOLIN
Acquisition, gestion et administration de biens.
Finances de GONSOLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GONSOLIN
INSEEÉtablissements de GONSOLIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26420 VASSIEUX-EN-VERCORSSiègeActif
438 913 014 00025 · ouvert le 03 novembre 2015 · NAF 6820B
- 05000 GAPFermé
438 913 014 00017 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de GONSOLIN
INPIComptes annuels de GONSOLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GONSOLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GONSOLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GONSOLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GONSOLIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03456
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03451
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GONSOLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GONSOLIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2016
Questions fréquentes sur GONSOLIN
Quel est le numéro SIREN de GONSOLIN ?
Le numéro SIREN de GONSOLIN est 438 913 014. Le SIRET de son siège social est 438 913 014 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41438913014.
Qui dirige GONSOLIN ?
GONSOLIN est dirigée par LAURENT GONSOLIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GONSOLIN ?
Le siège social de GONSOLIN est situé Les Bruyeres et Vilandet l'Echauda, 26420 Vassieux-en-Vercors.
GONSOLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GONSOLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GONSOLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GONSOLIN.
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